Pompe à chaleur / Rénovation énergétique
Entre les soussignés :
Le Mandant — Sensium SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 328 807, SIRET 893 328 807 00027, TVA intracommunautaire FR11893328807, dont le siège social est situé au 78 rue du Ranelagh, 75016 Paris, représentée par Aaron Besnainou, en qualité de Président,
ci-dessous dénommée « le Mandant »,
D'une part,
L'Apporteur d'affaires — Alexis ........................, né le ........................, domicilié au 45 Rue d'Armagnac, Bordeaux, 33800, SIRET : 941 586 067 00014,
ci-dessous dénommé « l'Apporteur »,
D'autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Apporteur s'engage à transmettre au Mandant des leads qualifiés, c'est-à-dire des contacts de particuliers ayant exprimé un intérêt pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) ou pour des travaux de rénovation énergétique.
L'Apporteur agit en qualité d'intermédiaire commercial indépendant. Il n'est ni salarié, ni mandataire social, ni agent commercial au sens des articles L.134-1 et suivants du Code de commerce.
En rémunération de chaque lead qualifié transmis et facturé au client final, le Mandant versera à l'Apporteur une commission de :
45 € HT par lead qualifié
Les commissions sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant l'encaissement effectif par le Mandant de la facture correspondante au lead concerné.
L'Apporteur adressera une facture mensuelle récapitulative au Mandant, accompagnée de la liste des leads transmis durant la période.
Est considéré comme « lead qualifié » tout contact répondant aux critères cumulatifs suivants :
Le Mandant dispose d'un délai de 48 heures après réception pour notifier l'Apporteur si un lead est considéré comme non conforme. Passé ce délai, le lead est réputé conforme et ouvre droit à commission.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de sa signature par les deux Parties.
Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture.
Les commissions dues sur les leads transmis avant la date de résiliation restent exigibles.
Le présent contrat est conclu à titre non exclusif.
L'Apporteur conserve l'entière liberté de collaborer avec d'autres mandants, y compris dans le même secteur d'activité.
Le Mandant conserve l'entière liberté de recourir à d'autres apporteurs d'affaires ou à tout autre canal d'acquisition de leads.
L'Apporteur s'engage à :
Le Mandant s'engage à :
Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières portées à sa connaissance dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Cette obligation de confidentialité survivra à la cessation du contrat pour une durée de 2 ans.
L'Apporteur ne garantit en aucun cas la conversion des leads en clients effectifs. Sa mission se limite à la transmission de contacts qualifiés selon les critères définis à l'article 3.
Le Mandant est seul responsable du traitement commercial des leads, de la relation client, de la réalisation des prestations et du suivi après-vente.
L'Apporteur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice résultant de la non-conversion d'un lead ou d'un litige entre le Mandant et le client final.
Les Parties s'engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Apporteur garantit que chaque lead transmis a donné son consentement explicite à la collecte et à la transmission de ses données personnelles au Mandant, dans le cadre d'une demande de devis ou d'information relative à l'installation de pompe à chaleur.
Le Mandant s'engage à :
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive.
Fait en 2 exemplaires originaux, un pour chaque Partie.
Le Mandant
Sensium SAS
Aaron Besnainou, Président
Fait à Paris, le 23 février 2026
Lu et approuvé :
AB Bes
L'Apporteur
Alexis ........................
Fait à ______________, le ______________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :