Pompe à chaleur / Rénovation énergétique
Entre les soussignés :
Le Vendeur — Sensium SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 328 807, SIRET 893 328 807 00027, TVA intracommunautaire FR11893328807, dont le siège social est situé au 78 rue du Ranelagh, 75016 Paris, représentée par Aaron Besnainou, en qualité de Président,
ci-dessous dénommée « le Vendeur »,
D'une part,
Le Client — ANTE FRANCE, dont le siège social est situé au 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy, représentée par Aron Levy,
ci-dessous dénommée « le Client »,
D'autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur s'engage à fournir au Client des leads qualifiés, c'est-à-dire des coordonnées de particuliers propriétaires ayant exprimé un intérêt pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) ou pour des travaux de rénovation énergétique.
Le Client, professionnel installateur, s'engage à traiter ces leads avec diligence en vue de proposer ses services aux prospects concernés.
Le prix unitaire par lead qualifié est fixé à :
70 € HT par lead qualifié
Ce prix est révisable par le Vendeur sous réserve d'un préavis écrit de trente (30) jours. La TVA est appliquée selon le régime en vigueur au jour de la facturation.
Est considéré comme « lead qualifié » tout contact répondant aux critères cumulatifs suivants :
Les leads sont transmis au Client par email ou via une interface dédiée mise à disposition par le Vendeur. La livraison s'effectue en temps réel ou par lot hebdomadaire selon les modalités convenues entre les Parties.
Le Vendeur s'engage à transmettre les leads dans les meilleurs délais afin de permettre au Client de recontacter les prospects rapidement.
La facturation est établie hebdomadairement ou mensuellement, selon accord entre les Parties. Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture.
Les coordonnées bancaires du Vendeur figurent sur chaque facture émise.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt légal majoré de trois (3) points. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € sera due par le Client.
Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures après réception pour contester la conformité d'un lead. Passé ce délai, le lead est réputé accepté et ne pourra plus faire l'objet d'une contestation.
Les motifs de contestation acceptés sont :
Tout lead contesté dans les délais et reconnu non conforme par le Vendeur sera remplacé par un nouveau lead équivalent ou déduit du montant de la prochaine facture, au choix du Vendeur.
Sauf accord contraire écrit entre les Parties, les leads transmis ne sont pas exclusifs. Un même lead peut être transmis à plusieurs acheteurs simultanément ou successivement.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de sa signature par les deux Parties.
Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture.
Les factures émises avant la date de résiliation effective restent intégralement dues.
Les leads transmis deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la facture correspondante. Le Client s'interdit expressément de revendre, céder ou transmettre les leads à des tiers, directement ou indirectement.
Le Vendeur garantit avoir collecté les données personnelles des prospects dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, notamment en recueillant le consentement explicite des personnes concernées.
Le Client s'engage à utiliser les données transmises uniquement pour la finalité prévue, à savoir la proposition commerciale relative à l'installation de pompes à chaleur. Le Client est responsable du traitement ultérieur des données et s'engage à respecter les obligations qui en découlent.
Le droit d'accès, de rectification et de suppression des données est garanti aux personnes concernées conformément aux articles 15 à 17 du RGPD.
Le Vendeur ne garantit en aucun cas la conversion des leads en clients effectifs. Sa responsabilité est strictement limitée au remplacement des leads reconnus non conformes dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total facturé au Client au titre des leads concernés.
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive.
Fait en 2 exemplaires originaux, un pour chaque Partie.
Le Vendeur
Sensium SAS
Aaron Besnainou, Président
Fait à Paris, le 23 février 2026
Lu et approuvé :
AB Bes
Le Client
ANTE FRANCE
Aron Levy
Fait à ______________, le ______________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :